L’entretien d’un cours d’eau incombe aux propriétaires riverains

Sur le bassin versant du Meu, les cours d’eau sont pour la quasi-totalité non domaniaux.
Les berges et le lit des cours d’eau appartiennent aux propriétaires riverains qui sont tenus réglementairement d’en assurer un entretien régulier.
Si les deux rives appartiennent à des propriétaires riverains différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne imaginaire que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau (article L.215-3 du code de l’environnement consultable sur www.legifrance.fr).

Renseignements : Syndicat mixte du Bassin Versant du Meu – 02 99 09 25 48